Que risquent les fabricants… et les acheteurs ?
En France, la contrefaçon est « une infraction pénale », punie de peines pouvant atteindre « 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende », rappelle l’avocat spécialisé Antoine Chéron. Un acheteur français d’un produit contrefait peut voir son achat saisi, devoir régler une amende douanière, voire être poursuivi au pénal s’il fait commerce d’importantes quantités.
Au niveau européen, les douanes des pays de l’UE peuvent également saisir les produits contrefaits « lorsqu’ils entrent sur le territoire de l’UE », avec de lourdes amendes à la clé pour les importateurs mais aussi les plateformes de vente en ligne. Celles-ci sont tenues de retirer rapidement tout contenu illégal dont elles ont connaissance. Les industriels chinois ne sont pas à l’abri : si la protection de la propriété intellectuelle y est « souvent perçue comme moins rigoureuse », admet Antoine Chéron, l’adhésion de la Chine à plusieurs conventions internationales doit permettre aux entreprises lésées d’agir. Les entreprises « s’exposent à des poursuites » et « risquent des sanctions civiles, pénales, ainsi que des saisies douanières et des actions en justice pour contrefaçon ».
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