« Je ne touche plus de salaire et ne peux pas non plus toucher les allocations chômage. »
Une affaire démarrée sous le mandat de Dominique Dugois, l’ancien maire de Luxé élu en 2020, démissionnaire en avril 2022, qui avait mis Catherine Dardillac « en disponibilité à titre provisoire dans l’attente de son licenciement sans traitement ». L’arrêté date de février 2022. Avant que sa successeure, Véronique Lamazière, prenne un deuxième arrêté en juillet 2022 prononçant le licenciement à compter du 22 mars 2022.
« Je n’ai pas voulu signer les papiers sans connaître le montant de mon indemnité de licenciement et des congés annuels non pris en 2020 et 2021 », justifie Catherine Dardillac, qui a fait appel à la CGT et à un avocat. Jusqu’à saisir le tribunal administratif, dont la décision, en juin dernier, annule les deux arrêtés antérieurs et enjoint la commune à « prononcer le licenciement pour inaptitude physique de Mme Dardillac à compter du 10 septembre 2021 dans un délai de deux mois ». « On a largement dépassé le délai et rien n’a changé, la municipalité fait la muette », déplore Catherine Dardillac.
La proposition de la mairie rejetée
De quoi faire réagir la maire de Luxé, Véronique Lamazière, et sa première adjointe Maguy Tyssandier, dans l’incompréhension totale. « On attend justement qu’elle vienne signer l’arrêté de licenciement », lancent les deux élues, en pointant une proposition globale faite à Catherine Dardillac en juillet 2024, incluant l’indemnité de licenciement, le solde des congés payés et l’allocation de retour à l’emploi. « Celle-ci a été calculée avec France Travail et le Centre de gestion. »
Une somme que la commune ne veut pas révéler. « A la demande de Catherine Dardillac, on a même majoré ce montant d’environ 10 % pour clore le dossier », précise Véronique Lamazière, en montrant l’échange de mails avec l’avocat de la commune entre juillet et septembre 2024. « Notre avocat avait d’ailleurs envoyé un protocole d’accord transactionnel à celui de Catherine Dardillac, on comptait le proposer au conseil municipal. Mais en retour, Catherine Dardillac a saisi le tribunal administratif. Ça a relancé l’affaire ! »
« La mairie veut faire payer France Travail à travers l’allocation de retour à l’emploi. Mais qui peut m’assurer que je toucherai bien la somme prévue ? », interroge Catherine Dardillac, qui dit ne pas avoir connaissance de la proposition, majorée de 10 %, de la mairie. Sauf qu’entre-temps, le tribunal administratif a statué : la plaignante « doit percevoir trois indemnités qui ont toutes d’ores et déjà été calculées à l’occasion du protocole d’accord transactionnel ». « On revient à notre proposition initiale, sans les 10 % de majoration, souligne Véronique Lamazière. Mais on ne peut rien débloquer tant qu’elle ne signe pas les papiers. »
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