Une enquête ouverte en 2021 vient d’aboutir à la mise en examen de trois personnes pour escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux documents. L’escroquerie à la TVA portait sur des véhicules de luxe d’origine allemande, principalement revendus par un garage situé à Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne, explique le parquet de Bordeaux dans un communiqué, ce jeudi.
Le parquet de Toulouse a été dessaisi au profit de la JIRS de Bordeaux en avril 2022. Deux des personnes mises en cause ont été placées sous contrôle judiciaire et la troisième, en récidive, a été placée en détention provisoire. Le préjudice pour l’Etat est évalué à 2,5 millions d’euros.
« La fraude à la TVA reposait sur une succession de sociétés intermédiaires dirigées par des gérants de paille et l’utilisation de faux documents pour éluder le paiement de la taxe s’élevant à 20 % de la valeur du véhicule, détaille le parquet de Bordeaux. La marge ainsi dégagée permettait de proposer des prix attractifs et de générer d’importants bénéfices pour les revendeurs. »
Dix véhicules de luxe saisis
Le 17 octobre dernier, 45 agents du service d’enquêtes judiciaires des finances et deux équipes cynophiles de la gendarmerie et de la police, spécialisées dans la détection de billets de banque, ont été mobilisés sur le terrain, sur commission rogatoire du juge d’instruction de la JIRS.
Neuf personnes ont été entendues en garde à vue et « dix véhicules concernés par la fraude ont été saisis pour une estimation globale de près de 700.000 € (Porsche, Audi, Mercedes et Volkswagen), des montres de luxe, ainsi que 40.000 € en espèces et 175.000 € sur les comptes bancaires de deux sociétés impliquées », précise le communiqué.
En parallèle des investigations, des procédures de vérification fiscale sont en cours.
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