Le tribunal administratif de Rennes torpille un projet d’hôtel de luxe à Brest

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler le permis de construire qui avait été accordé à la société civile immobilière (SCI) Kerea le 6 mars 2020 par le président de Brest métropole, François Cuillandre, pour édifier un hôtel-restaurant-spa quatre étoiles au n°25 de la rue Peter-Blake, près de la plage du Moulin-Blanc à Brest. Cette SCI est détenue par Arnaud et Eliane Kerleroux, un couple de Guipavas, et Neris Groupe, un professionnel de l’immobilier de Poitiers (Vienne) qui cherche à développer des hôtels haut-de-gamme « en parfaite adéquation avec le contexte historique et environnemental ».

Cinq plaignants

Mais cinq riverains du projet ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont saisi le tribunal administratif de Rennes en novembre 2020. Les plaignants s’inquiétaient de « l’augmentation de la circulation » qu’allait provoquer la construction de cet hôtel doté de 80 places de parking. Surtout, il était « incompatible », selon eux, avec l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qui avait été arrêtée par les élus pour le secteur de Kerangall.

Cette OAP s’était donné l’objectif de poursuivre l’aménagement du Moulin-Blanc. La partie Est, jugée « prioritaire », et où devait s’implanter l’hôtel, doit accueillir « des programmes en lien avec la vocation métropolitaine du site ». À l’ouest, un « programme diversifié d’habitat collectif » est prévu.

Un immeuble jugé trop haut et trop proche de ses voisins

Dans un jugement en date du 15 décembre 2023 qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif de Rennes commence par faire remarquer que cet immeuble de 14 m de haut « ne s’inscrit pas dans la volumétrie de l’architecture environnante » et ne respecte pas les règles relatives aux « limites séparatives » avec les parcelles voisines.

Mais surtout, le secteur de l’OAP Brest Kerangall « a pour objectif la production de logements », rappellent les juges rennais. En outre, ce projet « s’étend sur 0,62 des 1,48 ha de la surface de l’OAP, occupant ainsi 42 % de sa superficie totale », souligne le tribunal administratif de Rennes. « Pour atteindre les objectifs de l’opération en termes de production d’habitations, 37 logements devront être construits sur une surface de 0,86 ha », reformule-t-il. En plus, il faudra composer avec les haies et les talus « identifiés comme à conserver » et avec des « cheminements et liaisons douces à réaliser ».

Une « incompatibilité » irrémédiable

Au vu de ces « contraintes », le projet d’hôtel n’est « pas compatible » avec l’Orientation d’aménagement de programmation, concluent les juges. « Cette incompatibilité apparaît insusceptible de faire l’objet d’une régularisation sans entraîner un bouleversement de l’économie générale du projet » : le permis de construire est donc purement et simplement annulé.

La SCI Kerea et Brest métropole ont jusqu’au 15 février 2024 pour faire appel de ce jugement. S’il venait à être confirmé par la cour administrative d’appel de Nantes, puis éventuellement par le Conseil d’État, la société civile immobilière serait en droit d’attaquer la collectivité pour être indemnisée des préjudices (études, honoraires des géomètres, manque à gagner…) en lien avec ce permis de construire illégal. Dans l’immédiat, la métropole devra verser 1 500 € aux requérants pour leurs frais de justice.